Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le site www.top-broderie.com est édité par :
Sté TOP B PLUS BRODERIE
Forme juridique : SARL
Capital social : 200 000 TND
Matricule fiscal : 1686698/P/A/M/000
Adresse : Taha Hcine, 8070 Korba, Tunisie
E-mail : [email protected]
Téléphone : (+216) 26 014 591
Responsable de la publication : Ines Gharbi
2. Conception et développement du site
La conception, le développement et l’intégration du site www.top-broderie.com ont été réalisés par :
Co-Scaling intervient en qualité de prestataire technique et créatif et n’est pas l’éditeur légal du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : R6QM+3WH, Pass. du la Malawi, Tunis
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr-tn/
4. Objet du site
Le site Top Broderie a pour objectif de présenter l’entreprise, son savoir-faire, ses services de broderie et de personnalisation textile ainsi que certaines de ses réalisations.
Les informations, photographies et réalisations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et illustratif.
Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
5. Demandes de devis
Le site permet aux utilisateurs de contacter Top Broderie et de transmettre une demande de devis pour un projet de broderie ou de personnalisation textile.
L’envoi d’une demande de devis via le site ne constitue pas une commande et n’engage pas automatiquement Top Broderie.
Les caractéristiques du projet, les quantités, les délais, les tarifs et les conditions de réalisation sont précisés dans l’offre ou le devis communiqué au client.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation des conditions commerciales applicables au projet.
6. Données personnelles
Lorsqu’un utilisateur contacte Top Broderie ou demande un devis, certaines informations peuvent être volontairement transmises, notamment ses coordonnées, les informations relatives à son entreprise, son message ainsi que les fichiers nécessaires à l’étude du projet.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande, communiquer avec l’utilisateur, préparer un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
Pour en savoir davantage sur les données collectées, leur utilisation, leur conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Dans sa configuration actuelle, le site Top Broderie n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi marketing.
Aucun compte utilisateur ni espace nécessitant une authentification n’est proposé sur le site.
Si de nouveaux services utilisant des cookies ou technologies similaires sont ajoutés ultérieurement, les informations présentes sur le site seront mises à jour en conséquence.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels et autres contenus publiés sur www.top-broderie.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartenant à des clients, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Responsabilité
Top Broderie s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou devenir obsolètes.
Les contenus du site ne constituent pas une offre commerciale définitive. Les caractéristiques, prix, disponibilités et délais d’un projet sont déterminés au moment de l’établissement du devis.
Top Broderie ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Top Broderie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de l’utilisateur.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Sté TOP B PLUS BRODERIE
Taha Hcine, 8070 Korba, Tunisie
[email protected]
(+216) 26 014 591